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Constitution d´IDEA

Association Internationale de Théâtre et Education

PREAMBULE

In affirmation of the Universal Right of all human beings to a balanced and comprehensive education, including an education in and through the arts, especially through theatre/drama, we hereby come together to create an international theatre/drama association.

DENOMINATION ET SIEGE

Article 1
L’association a pour dénomination:
Anglais: International Drama/Theatre and Education Association
Français : Association Internationale de Théâtre et Éducation
Espagnol: Associación Internacional Teatro y Educación
Et pour sigle IDEA

Article 2
Le siège social d’IDEA sera au Portugal, à Porto, Rua Mouzinho de Silveiro No. 257

OBJET ET BUTS

Article 3
Les buts d’IDEA seront:
1. D’offrir un espace de communications internationales sur la relation théâtre/éducation;
2. De promouvoir et de défendre le théâtre/éducation comme partie intégrante de l’éducation de l’homme à l’intérieur et hors des frontières nationales;
3. d’aider au développement de la théorie et des pratiques de la relation théâtre et éducation

Article 4
Pour atteindre ces buts. IDEA:
1. Sera représentante et porte-parole du théâtre et de 1'éducation dans un contexte international.
2. Entretiendra des contacts avec d'autres organisations tant nationales qu'internationales travaillant sur tous les terrains qui relèvent de l'éducation, et plus particulièrement de l'éducation a travers les arts.
3. Organisera des congres internationaux ayant de théâtre et éducation basés sur des thèmes internationaux pertinents.
4. Initiera et promouvra la recherche et le développement du théâtre et l'éducation.
5. Produira des publications internationales et facilitera la circulation de l’information concernant le théâtre et l'éducation.
6. Soutiendra l'échange de praticiens de théâtre entre les associations membre.

ADHESIONS

Article 5
IDEA est une association d’associations nationales travaillant en théâtre et éducation également ouverte aux associations régionales et internationales, ainsi qu’à d’autres institutions, organisations, réseaux, associations et personnes travaillant en théâtre et éducation conformément aux articles 6 et 7.

Article 6
1. Chaque association nationale telle que mentionnée à l'article 5 pourra être acceptée comme membre ordinaire par l’assemblée générale à condition que.
a. Elle accepte les buts et s’engage à respecter les statuts d'IDEA.
b. Son administration et la conduite de ses affaires soient démocratique.
c. Elle s'engage à remplir les obligations découlant de son affiliation.
2. En l’absence d'une association nationale dans un pays, des groupes, réseaux ou autres associations nationales travaillant dans le théâtre et l'éducation peuvent être acceptées par l’assemblée générale en qualité de membre ordinaire conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article.
3. En l’absence d'une association nationale, groupe, réseau ou autre association nationale dans un pays, des associations, groupes, réseaux ou autres associations régionales travaillant dans le théâtre et l'éducation peuvent être acceptées comme membre ordinaire par l’assemblée générale conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article.
4. Si, dans un pays, il y a plus d'une seule organisation telles que décrites dans les paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, elles peuvent toutes demander à être admises comme membre ordinaire d'IDEA. L’assemblée générale peut les accepter simultanément à condition que leur affiliation soit proposée par le conseil d’administration.

Article 7
En plus des membres définis par l'article 6, les personnes morales ou physiques, tant internationales que nationales, peuvent être acceptées en qualité de membres extraordinaires (associés), à condition qu'ils acceptent les buts et les statuts d’IDEA et qu’ils soient acceptés par l’assemblée générale.

Article 8
1. IDEA s'oppose à toute discrimination sur la base de race, de couleur, d'origine nationale, de religion, de sexe, d'orientation sexuelle, d'âge ou d'invalidité.
2. Aucun membre ne sera admis à IDEA, s’il déroge à l’un de ces points.

Article 9
Tous les membres ordinaires ont droit de vote selon les articles 19 et 20. Les membres associés n’ont pas de droit de vote.

Article 10
La qualité de membre se perd:
1. Par le décès d’un membre associé.
2. Par la démission notifiée par lettre recommandée au conseil d’administration.
3. Par décision de l’assemblée générale d’IDEA selon les termes de l’article 13
4. Pour non-paiement de la cotisation pendant deux ans ou non-négociation de cette cotisation avec le conseil d’administration tel que prévu à l’article 55

Article 11
Dès leur admission à IDEA les membres acceptent les obligations suivantes:
1. Si ce sont des associations membre, d’informer leurs adhérents et de solliciter l’intérêt de leurs membres pour le travail d’IDEA
2. Pour tous les membres d’informer le secrétaire des actions qu’ils entreprennent dans la poursuite de buts d’IDEA.
3. Pour tous les membres d’envoyer au secrétaire toutes les informations qui pourraient avoir un intérêt.

Article 12
Les membres doivent payer une cotisation annuelle déterminée périodiquement par l’assemblée générale.

Article 13
L’assemblée générale peut exclure un membre d’IDEA
1. Si un membre ne remplit plus les conditions de son admission.
2. Si un membre agit de façon contraire aux buts et aux statuts d’IDEA.
3. Si le membre ne remplit pas ses obligations financières en qualité de membre d’IDEA.

ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 14
IDEA sera administrée par:
1. L’assemblée générale
2. Le conseil d’administration;
3. Le comité d’organisation de l’assemblée générale;
4. Le comité des comptes.

La compétence, les modalités de convocation de l’association et le fonctionnement de l’assemblée générale seront définies à l’article 179 et dépendront du code civil portugais

L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 15
1. L’assemblée générale sera l’autorité suprême d’IDEA et est constituée de l’ensemble des associations. Elle est constituée d’un délégué dûment nommé par chaque membre ordinaire.
2. Au début de chaque réunion de l’assemblée générale le nombre proportionnel de voix sera déterminé. Le nombre proportionnel de voix est le nombre de voix données, pour la réunion, à chaque pays. Le nombre proportionnel de voix représente le plus petit nombre divisible par le nombre de membres ordinaires présents de chaque pays.
3. Si dans un pays il y a plus d’une association, groupe, réseau ou autre association membre d’IDEA au terme du paragraphe 4 de l’article 6, ils peuvent tous être représentés à l’assemblée générale mais à eux tous ils auront un nombre de voix égal au nombre proportionnel de voix fixée pour chaque pays.

Article 16
Les attributions de l’assemblée générale ordinaire sont:
- 1. D’élire les membres du conseil d’administration, du comité d’organisation de l’assemblée générale et du comité des comptes.
- 2. Défini les principes d’action d’IDEA et donne pouvoir en conséquence au conseil d’administration.
- 3. De délibérer sur le rapport d’activité du président et sur le rapport financier du trésorier tel qu’il a été vérifié et présenté par le comité des comptes.
- 4. De désigner les pays qui organiseront les congrès internationaux
- 5. De désigner le pays qui abritera le secrétariat d’IDEA.
- 6. De voter le budget.
- 7. De fixer le montant des cotisations des membres.

Article 17
Les questions clés concernant la politique et le futur d’IDEA ne seront traitées qu’aux assemblées générales qui auront lieu au cours du congrès international où tous les membres présents au congrès ont le droit de participer.

Article 18
L’assemblée générale a également le pouvoir de modifier les statuts et de prendre les décisions finales concernant l’adhésion ou la radiation d’un membre ordinaire ou associé.

Article 19
Les délégués de chaque pays ont un nombre de voix égal au nombre proportionnel de voix déterminé par l’article 15. Le vote sera exercé par un seul délégué à l’assemblée générale. Ce délégué sera désigné par chaque pays par une décision interne propre à chaque pays.

Article 20
Si un pays ne peut pas désigner l’un d’entre eux en qualité de délégué votant, tous les délégués de ce pays auront une partie du nombre proportionnel de voix en fonction du nombre d’associations nationales représentées.

Article 21
- 1. Chaque association membre doit faire connaître le nom de son délégué à l ‘assemblée générale, qui doit être membre de cette association membre. Cette désignation doit se faire auprès du conseil d’administration par écrit et de préférence deux semaines avant chaque réunion de l’assemblée générale sauf situation d’urgence.
- 2. Le délégué désigné par chaque association membre (tel que défini au paragraphe 1 de l’article 21) exercera le droit de vote de l’association membre à l’assemblée générale (sous réserve des conditions des paragraphes 3 et 4 ci-dessous de l’article 21).
- 3.Lorsqu’une association membre élit ou mandate un nouveau délégué à l’assemblée générale, qui doit lui-même être adhérent de l’association membre, l’information doit obligatoirement être communiquée par écrit, au conseil d’administration, par l’association membre.
- 4. Si une association membre ne peut envoyer un délégué à l’assemblée générale cette association membre peut donner pouvoir à un autre délégué d’une association membre du même pays pour exercer un vote par procuration en son nom.
- 5.Une association membre qui désire utiliser un vote par procuration doit informer par écrit le conseil d’administration du nom du délégué (en conformité avec le paragraphe 4 l’article 21) qui utilisera ce droit.

Article 22
- 1. Au cours d’un congrès international d’IDEA toutes les personnes présentes ont le droit d’assister à l’assemblée générale et de prendre la parole avec l’accord du président mais n’ont pas de droit de vote pour autant.
- 2. Tout membre d’une association membre et tout membre associé ont le droit d’assister à l’assemblée générale et de prendre la parole avec l’accord du président.
- 3. Toutes les sessions de l’assemblée générale sont ouvertes au public à l’exception de certains sujets de l’ordre du jour qui concernent un cas personnel nécessitant l’exclusion du public.

Article 23
1. L’assemblée générale doit se réunir en session ordinaire au moins tous les deux ans et cette dernière doit coïncider avec le congrès international quelle que soit l’année de tenue du congrès.
2. Dans le cas où le congrès n’aurait pas lieu tous les deux ans l’assemblée générale se réunira au lieu et date décidés par l’assemblée générale.

Article 24
Les propositions de délibérations devront être envoyées aux membres de l’assemblée générale au moins un mois avant la prochaine réunion de l’assemblée générale ou plus tard avec l’autorisation le l’assemblée générale.

Article 25
Entre les réunions de l’assemblée générale, les décisions pourront être prises au moyen d’un référendum postal ou d’une téléconférence des délégués des associations membre de l’assemblée générale.

Article 26
Des assemblées générales extraordinaires, pour prendre des décisions entre les assemblées générales ordinaires, peuvent être convoquées par le président ou le secrétaire après délibération avec le président ; elles peuvent aussi être convoquées sur demande écrite d’au moins dix pour cent (10%) des délégués des associations membre à l’assemblée générale.

Article 27
1. Toute décision de l’assemblée générale sera prise à l’unanimité ou par simple vote à la majorité. Le quorum devra être de la moitié du nombre total de votes donné.
2. Tout membre de l’assemblée générale a le droit de demander un vote, dans ce cas un vote sera entrepris. Dans un tel cas une majorité simple des votants (à l’exception de modifications des statuts) sera nécessaire.
3. Une assemblée générale ou un conseil d’administration tronqué restera valable à l’exception des cas mentionnés aux articles 58 et 59.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 28
Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale et sera chargé de conduire les affaires courantes d’IDEA.

Article 29
1. Le conseil d’administration sera composé d’au moins sept membres. Il sera toujours formé d’un nombre impair de membres élus par l’assemblée générale au cours de la réunion qui se tiendra à chaque congrès. Tous les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée allant jusqu’aux élections de l’assemblée générale suivante qui se tiendra au cours du congrès international suivant.
2. Les membres du conseil d’administration ne peuvent être réélus qu’une fois.

Article 30
1. Les candidats au conseil d’administration peuvent être nominés par des membres ordinaires ou associés.
2. Chaque membre nominé pour le conseil d’administration doit accepter cette nomination et doit être membre d’une association membre ordinaire ou associée d’IDEA.

Article 31
Les membres du conseil d’administration doivent être résidents de différents pays. Ils seront élus en tant qu’individuels et non comme représentants de leur pays ou de leur association.

Article 32
1. Le conseil d’administration est composé d’un:
- Président
- Vice-Président
- Secrétaire
- Trésorier
- Directeur des publications et de l’information
- Directeur du congrès
- Directeur des projets
2. l’assemblée générale peut aussi élire jusqu’à deux membres pour l’exécution de tâches spécifiques tout en conservant le nombre impair des membres.

Article 33
En complément aux articles 29 et 32 le conseil d’administration a le droit de nommer des membres pour des commissions de travail ou pour faire des tâches spécifiques pour les aider dans leur travail au sein d’IDEA.

Article 34
1. L’assemblée générale d’IDEA peut nommer une personne ou plus à qui on confiera la réalisation d’un travail délégué par le secrétaire désigné à l’article 37 et mis à sa disposition par l’assemblée générale.
2. Les personnes élues par l’assemblée générale seront représentés légalement par le Président du conseil d’administration.

Article 35
Le président:
1. Sera le porte-parole d’IDEA sur le plan international.
2. Assurera la responsabilité de la correspondance officielle avec les autres associations, agences, organisations et gouvernements en relation avec le secrétaire.
3. Sera le rapporteur aux assemblées ordinaires de l’assemblée générale du travail d’IDEA et des ses membres en relation avec les objectifs d’IDEA.
4. S’assurera que toutes les réunions nécessaires sont convoquées et les ordres du jour préparés.
5. Fixera la date butoir pour la réception des documents de travail pour la réunion ordinaire de l’assemblée générale et pour un éventuel vote par correspondance.
6. Présidera les réunions du conseil d’administration.
7. Conduira les téléconférences ou les référendums postaux demandés.
8. Aura pouvoir pour agir en cas d’urgence au nom d’IDEA sans le consentement du conseil d’administration ou de l’assemblée générale mais devra solliciter l’accord, pour de telles actions le plus rapidement possible, de l’assemblée générale ou du conseil d’administration.

Article 36
Le Vice-Président:
1. Préside les réunions du conseil d’administration en l’absence du président.
2. Aide le président en préparant les propositions d’aide et d’assistance des autres associations pour la poursuite des buts d’IDEA.
3. Coordonne les projets avalisés par l’assemblée générale d’IDEA sur une période donnée.
4. Assume les fonctions de président au cas où le président serait dans l’incapacité de remplir ses tâches.

Article 37
Le Secrétaire:
1. S’assurera que les comptes-rendus soient tenues à jour et soient communiquées comme il convient.
2. Est chargé des correspondances officielles d’IDEA sauf pour certaines pour lesquelles il sera nécessaire que le président en raison de ses fonctions à la tête d’IDEA assumera ses responsabilités.
3. Coopèrera avec le président pour la rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
4. Informera les membres des activités du conseil d’administration et des activités utiles des associations membre.
5. Coordonnera les traductions des documents écrits à distribuer aux membres par le biais du bulletin d’information ou autres moyens.
6. Gèrera les archives des correspondances d’IDEA.
7. Etablira les listes de personnes relais de chaque association membre désignées par ces associations.
8. Effectuera la liaison entre le conseil d’administration et les autres comités d’IDEA afin de faire parvenir les documents nécessaires aux membres par le biais du bulletin d’information ou autres moyens.

Article 38
Le Trésorier:
1. Tiendra les livres de compte d’IDEA et procurera au conseil d’administration des rapports précis et à jour de la situation financière d’IDEA.
2. Préparera et présentera à l’assemblée générale et aux membres un budget prévisionnel qui prendra en compte les cotisations prévues des adhérents.
3. Informera chaque association membre du montant de la cotisation, collectera les cotisations et enverra les lettres de rappel si nécessaire.
4. Préparera le contrôle annuel des livres de comptes d’IDEA pour le comité des comptes et coordonnera les activités de collectes de fonds d’IDEA.

Article 39
Le Directeur des publications et de l’information:
1. En relation avec le secrétaire il mettra en place un comité des publications qui coordonnera, éditera et publiera les documents importants et intéressants pour les membres d’IDEA par le biais du bulletin d’information ou autres moyens.
2. Recherchera les moyens judicieux de publier les objectifs d’IDEA parmi les médias et distribuera les informations sur les activités d’IDEA aussi largement que possible.
3. Nommera un comité qui éditera un journal international de recherche dont les membres seront agrées par l’assemblée générale.
4. Tiendra à jour les archives des publications d’IDEA.
5. Etablira une étude parmi les membres pour évaluer les publications d’IDEA en relation avec les buts de l’association.

Article 40
Le directeur du congrès:
1. Coordonnera un congrès international de théâtre et éducation qui devra se tenir en principe tous les deux ans.
Le congrès
a) Aura lieu alternativement dans l’hémisphère nord et l’hémisphère sud.
b) Et/ou aura lieu de congrès en congrès dans des continents différents.
2. Sera le lien entre les membres pour proposer à l’assemblée générale les nominations des pays hôtes pour les deux prochains congrès.
3. Sera le lien entre les membres pour choisir le thème adéquat du congrès. La décision finale du thème sera du ressort du directeur du congrès.
4. Réunira un comité d’organisation du congrès pour aider à l’organisation et à la planification du congrès. Ces membres devront être agrées par l’assemblée générale.
5. Soumettra un budget au trésorier d’IDEA un an à l’avance et un compte de résultats certifié un an après la tenue du congrès.

Article 41
Le directeur des projets:
1. Réalisera et/ou contrôlera la mise en œuvre régulière des projets d’IDEA initiés par l’assemblée générale.
2. Proposera à l’assemblée générale des projets qui feront avancer les objectifs d’IDEA. Entre les réunions du conseil d’administration, en étroite coordination avec le président et le conseil d’administration, il pourra initier des projets pour IDEA dans le cadre des lignes de priorité des actions mises en place par l’assemblée générale.
3. Assurera, en ce qui concerne les projets qui pourraient être adoptés par IDEA, la coordination avec les membres.
4. Sera le lien en ce qui concerne la collaboration des projets avec les associations partenaires d’IDEA.
5. Informera les membres d’IDEA des règles et des finalités des projets.

Article 42
Toute vacance d’un poste au sein des différents comités d’IDEA sera remplacée par simple nomination par le conseil d’administration et ratifiée au cours de l’assemblée générale suivante. En cas de décès ou de démission du président, le vice président le remplacera.

Article 43
An cours de la première réunion qui suit les élections, le conseil d’administration défini sa propre manière de communication et de prise de décision.

Article 44
1. Chaque membre du conseil d’administration dispose d’une voix. Toutes les décisions du conseil d’administration seront prise à la majorité simple du nombre de votants. En cas d’égalité de voix la vois du président sera prépondérante.
2. Un conseil d’administration incomplet demeure compétant sans toutefois renoncer à son obligation d’avoir de nouveaux membres élus.

Article 45
A la demande des associations nationales membre, de n’importe quel pays, et en accord avec les buts d’IDEA, le conseil d’administration peut par déclaration ou tout autre moyen aider une association nationale à promouvoir et défendre le théâtre en tant que faisant partie intégrante du système éducatif ainsi que le développement de théories et de pratiques de la relation entre le théâtre et l’éducation dans un pays donné.

LE COMITE D’ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 46
Le Comité d’organisation de l'assemblée générale est élu par l’assemblée générale et est chargé de la préparation et de la conduite des assemblées générales.

Article 47
1. Le comité d’organisation de l’assemblée générale est constitué de trois membres élus par l’assemblée générale. Tous les membres du comité d’organisation de l’assemblée générale seront élus pour une période allant jusqu’aux élections suivantes.
2. Le comité d’organisation de l’assemblée générale sera composé d’un:
Président
Vice-Président
Secrétaire
3. Les membres du comité d’organisation de l’assemblée générale ne pourront pas être élus pour plus de deux mandats consécutifs.

Article 48
1. Les candidats au conseil d’administration peuvent être nominés par des membres ordinaires ou associés.
2. Chaque membre nominé pour le comité d’organisation de l’assemblée générale doit accepter cette nomination et doit être membre d’une association membre ordinaire ou associée d’IDEA.

Article 49
Les membres du comité d’organisation de l’assemblée générale doivent être résidents de différents pays. Ils seront élus en tant qu’individuels et non comme représentants de leur pays ou de leur association.

LE COMITE DES COMPTES

Article 50
Le comité des comptes, élu par l’assemblée générale sera chargé du contrôle annuel des livres de comptes d’IDEA et d’en faire un compte rendu à l’assemblée générale.

Article 51
Le comité des comptes est constitué de trois membres élus par l’assemblée générale. Tous les membres du comité des comptes seront élus pour une période allant jusqu’aux élections suivantes.
1. Le comité des comptes sera composé d’un:
Président
Vice-Président
Secrétaire
2. Les membres du comité des comptes ne pourront pas être élus pour plus de deux mandats consécutifs.

Article 52
1. Les candidats au comité des comptes peuvent être nominés par des membres ordinaires ou associés.
2. Chaque membre nominé pour le comité des comptes doit accepter cette nomination et doit être membre d’une association membre ordinaire ou associée d’IDEA.

Article 53
Les membres du comité des comptes doivent être résidents de différents pays. Ils seront élus en tant qu’individuels et non comme représentants de leur pays ou de leur association.

FINANCES

Article 54
L’assemblée générale:
1. Décidera périodiquement le montant de la cotisation annuelle qui sera demandée à chaque adhérent.
2. Décidera chaque année du budget et des comptes.
3. Décidera de l’acceptation et de l’utilisation des donations.

Article 55
Si une association membre est dans l’incapacité de remplir ses obligations financières, en raison de circonstances exceptionnelles le conseil d’administration aura le pouvoir de lui accorder un délai, un versement partiel ou une réduction ou en cas extrêmes une exemption temporaire de paiement de la cotisation.

Article 56
Une association membre accueillant le Congrès d'IDEA se verra allouer par l' Assemblée Générale une subvention à la hauteur de ses besoins estimés.

LANGUES OFFICIELLES

Article 57
1. Les langues officielles pour tous les travaux des réunions, les publications, etc. d’IDEA seront l’anglais, le français et l’espagnol.
2. Les langues officielles des congrès seront l’anglais, le français, l’espagnol et la langue du pays ou de la région qui reçoit le congrès.
3. Dans l’éventualité d’un doute dans l’interprétation des dispositions des présents statuts, le texte anglais sera considéré comme original et authentique.

DUREE ET DISSOLUTION

Article 58
IDEA est créée pour une durée illimitée.

Article 59
1. Dans le cas où il s’avèrerait nécessaire ou convenable de dissoudre IDEA, l‘assemblée générale aura le pouvoir et la complète autonomie de réaliser son actif sous quelque forme qu’elle jugerait convenable et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour payer ou régler les dettes qu’il pourrait y avoir. Tout actif restant après avoir payé toutes les dettes et dépenses sera dévolu à toutes association(s) qui existent pour la promotion d’objectifs similaires à ceux d’IDEA.
2. Une décision de dissolution d’IDEA pourra être prise par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des votants et au cours d’une réunion à laquelle au moins la moitié des membres susceptibles de voter soient présents.

DISSOLUTION

Article 60

1. Les modifications des statuts ne peut intervenir que par décision d’une majorité des deux tiers de l’assemblée générale et avalisée par au moins 75% du nombre total de voix au cours d’une réunion de l’assemblée générale ou par vote postal comme convenu. Il doit être donné un mois de délais aux membres pour examiner toute proposition de changement des statuts.
2. Si le quorum requis (tel que prévu au paragraphe 1 de l’article 27) n’est pas atteint, la proposition prévue au paragraphe 1 de l’article 60 peut être accepté à la réunion suivante, sans tenir compte du nombre de membres présents autorisés à voter. La proposition doit être adoptée à la majorité des deux tiers des votants.

LEGISLATION

Article 61
Ces statuts sont soumis aux lois du pays où se trouvera le siège social d’IDEA.

Article 62
En cas de doute sur l’interprétation de ces statuts la décision finale sera prise par le tribunal du pays où se trouve le siège social d’IDEA.

Statuts modifiés en 1998