Assemblée Générale d´IDEA

L’Assemblée générale d’IDEA a lieu tous les 18 mois environ. Elle se déroule lors d’une conférence internationale d’IDEA et alterne avec les Congrès mondiaux qui ont lieu tous les trois ans, afin de permettre à nos membres de participer au processus de prise de décisions d’IDEA.

L’Assemblée générale est l’autorité suprême d’IDEA, et elle est constituée de toutes les associations nationales qui font partie d’IDEA, représentées par un délégué votant par membre ordinaire. Pour une vue d’ensemble de la structure de gouvernance d’IDEA, voir les détails de la Constitution d´IDEA


L’Assemblée générale a le pouvoir :

1. d’élire les membres du Conseil d’Administration, du comité du congrès mondial et du comité des finances et d’imputabilité;
2. de déterminer les principaux axes d’intervention d’IDEA et de responsabiliser le comité exécutif en ce sens;
3. de considérer les rapports du Président et du Trésorier;
4. de choisir les pays hôtes des congrès mondiaux;
5. de choisir les pays hôtes du Secrétariat d’IDEA;
6. de voter sur le budget d’IDEA;
7. d’établir le montant des frais pour devenir membre.


Politiques et orientations d’IDEA

Les éléments clés des politiques et orientations d’IDEA sont établis lors des assemblées générales lors du congrès mondial, pour permettre la participation des membres au processus démocratique. Les assemblées générales sont l’occasion d’apporter les changements à la constitution, et, en collaboration avec le comité exécutif, de prendre les décisions finales concernant l’affiliation ou le renvoi des membres ordinaires ou associés.


Processus de décision démocratique

L’Assemblée générale d’IDEA vise à prendre les décisions par consensus, en utilisant la procédure formelle de vote uniquement lorsque nécessaire. Tout Alors une décision est prise selon la majorité des votes. Le quorum est défini par la moitié des délégués votants.

Les délégués de chaque pays représenté au sein d’IDEA ont droit au nombre de votes défini par la proportion de votes de l’assemblée, selon le nombre d’associations nationales présentes. Un délégué par association exerce son droit de vote lors de l’AG. Ce délégué est mandaté par les associations selon leurs propres politiques internes. Chaque association membre se doit d’informer le conseil d’administration d’IDEA par écrit du nom de son(sa) délégué(e) (qui doit être membre de l’association), sauf nécessité impérieuse, au moins deux semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Toute personne présente aux conférences internationales d’IDEA ou au Congrès mondial lors d’une Assemblée Générale, ainsi que tout membre d’IDEA, a le droit de participer et de s’exprimer, avec l’accord du Président. Toutes les sessions de l’Assemblée Générale sont ouvertes au grand public, sauf lors de consultations qui risqueraient de menacer la vie privée d’une personne. Seuls les délégués votants des associations membres (les membres ordinaires) ont le droit de vote.

Les propositions doivent être envoyées aux membres du Conseil d’Administration, au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale, ou plus tard avec l’accord de l’Assemblée Générale.


Processus de prise de décision entre les Assemblées Générales

Entre les Assemblées Générales, les décisions seront prises par voie de référendum postal ou par téléconférence entre les délégués votant des associations membres.

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent également être convoquées par le Président ou le Secrétaire général après délibération avec le Président d’IDEA. Ces rencontres extraordinaires sont convoquées par écrit, par un minimum de 10% des délégués votants.

Pour toute question complémentaire sur l’organisation et le déroulement de l’assemblée générale, merci de contacter Robert Corbeil, Secrétaire de l’Assemblée Générale, rcorbeil11@gmail.com